Validité
Les Conditions générales de vente suivantes, avec sa rédaction en vigueur au moment de la commande, s'appliquent à l'ensemble des relations commerciales entre "Nando" et le client. Les seules conditions des ventes reconnues par "Nando" sont les suivantes. Si le client souhaite d'autres conditions, "Nando" ne les reconnaît pas, sauf en cas de demande écrite validée.
Prix
Tous les prix cités sur ce site internet par le vendeur sont des prix de détails en EURO, la TVA légale est incluse. Les actions commerciales et les prix proposés sur ce site internet ne sont valables que pour les consommateurs / clients finaux. Les clients commerciaux ne peuvent pas bénéficier de ces offres. Les coûts d'emballage et les coûts de livraison seront détaillés séparément dans la facture. Tous les prix indiqués, y compris ceux d'emballage et de livraison, sont valables seulement au moment de la commande. Si vous actualisez la page de "Nando", les prix et données préalables ne sont plus valables.
Condition de paiement
Le client peut sélectionner le mode de paiement au moment de la commande (Avec carte de crédit). Le paiement est considéré comme réalisé à partir du moment ou "Nando" peut disposer du montant de la commande. Le client se doit de régler tous les coûts liés au paiement de la marchandise, particulièrement en cas de virement bancaire depuis l'étranger En cas de paiement par carte de crédit, le débit aura lieu à l'éxpédition de la marchandise.
Droit de révocation
Il n'est pas possible d'annuler ou de refuser une commande qui a déjà été produite selon les besoins du clients. Dans le cas d'un paiement à l'avance: si dans les 7 jours suivants la constitution du contrat, la somme due n'a pas été accréditée, "Nando" se réserve le droit d'annuler la commande et de résilier le contrat.
Condition de livraison
La livraison s'opère avec l'envoi vers l'adresse de livraison indiquée par le client sous les conditions indiquées sur le site internet. Le délai de livraison résulte de l'information affichée au moment de la commande sur le site internet et des indications communiquées au client lors de la confirmation de commande.
Le temps de production pour les articles suivants est de: Impression sur toile: 5 jours ouvré.Il faut compter habituellement compter de 5 à 10 jours ouvrés de livraison sur le territoire francais (*samedis et jours fériés exclus) (*samedis et jours fériés exclus). Toutes les livraisons seront effectuées, sous réserve de livraisons conformes et ponctuelles des fournisseurs de "Nando". Si un produit commandé par un client n'est pas disponible et ne peut donc être livré, pour des raisons qui ne sont pas attribuables à "Nando", "Nando" pourra opter entre résilier le contrat ou proposer au client un autre produit avec un prix et une qualité similaire. "Nando" devra alors informer le client au plus vite. En cas de résiliation du contrat, les paiements déjà effectués par le client devront être remboursés. "Nando" se réserve le droit de faire des livraisons partielles. Tout recours en dommages et intérêts à l’encontre du vendeur pour motif de retard de livraison est exclu si le vendeur n’a pas occasionné ce retard par faute intentionnelle ou négligence grossière. Le client pourra se réserver le droit d'intenter d'autres actions en justice.Si la livraison prend du retard sans que "Nando" en soit responsable (force majeure, responsabilité de tiers, etc.), le délai accordé à la livraison sera prolongé. Le client sera dûment informé de la situation. Si ce délai se prolonge plus de quatre semaines après la constitution du contrat, les parties ont alors le droit de résilier le contrat. Si le client n'est pas présent à l'adresse communiquée lors de la livraison de la marchandise et si le client ne retire pas le colis dans les 7 jours suivants au bureau de poste ou relais-colis, ou si le client refuse le colis, "Nando" se réserve le droit d'annuler la commande et de résilier le contrat. Les livraisons sont effectuées, en fonction du format et du pays concerné par GLS, GEL, DHL ou UPS.
Responsabilité concernant les défauts
Conformément à la loi, la garantie en cas de défaut est applicable. La cession des droits du client est expressément exclue. Sauf stipulation contraire figurant ci-après, toute autre réclamation de l'acheteur est exclue, pour quelque raison juridique que ce soit. "Nando" décline toute responsabilité pour les dommages qui n'ont pas été occasionnés sur l'objet de la livraison lui-même, et décline tout particulièrement toute responsabilité pour toute perte de profit et autres pertes financières du client. Dans la mesure où la responsabilité contractuelle de "Nando"est exclue et limitée, il en va de même de la responsabilité personnelle des employés, représentants et auxiliaires. Le client doit immédiatement, mais au plus tard en l'espace de deux semaines à compter de la réception de la marchandise, signaler par écrit des défauts ostensibles. Une réclamation après ce délai imparti ne sera pas prise en compte.
En outre, la limitation de responsabilité susmentionnée ne s'applique pas si le client fait valoir un droit légal. Si "Nando" viole une condition du contrat par négligence, l'obligation de compensation pour dommages matériels ou corporels est restreinte aux dommages typiques pour ce genre de dommages. Si l'exécution ultérieure a été réalisée par livraison de remplacement, vous êtes obligés de retourner les produits précédemment livrés à vos frais dans un délai de 30 jours. Le renvoi de la marchandise devra être réalisé confomément aux dispositions légales. Nous nous réservons le droit de demander des dommages et intérês selon les dispositions légales.
Réservation de propriété
Le droit de propriété de la marchandise reste acquis à "Nando" jusqu'au paiement total de celle-ci. Avant la transmission de propriété, la mise en gage, la location, le nantissement, la remise d'un bien en propriété à titre de garantie et le traitement ou modification ne sont pas autorisés sans consentement exprès de "Nando".
Droits d'auteur
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Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013
La Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Pour participer à une procédure de règlement des différends devant une commission d'arbitrage des consommateurs nous ne sommes pas obligés et ne voulant pas.